Conditions Générales de Vente
Article 1 : objet
Chaque client qui passe commande sur le site est tenu de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente. En acceptant de passer commande sur le site « Du Japon et des fleurs », le client y adhère automatiquement et sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment par le vendeur. Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur, donc en ligne, au moment de celle-ci.
Le contrat établi entre l’acheteur et le vendeur dans le cadre d’une commande passée sur le site www.dujaponetdesfleurs.fr relève de la réglementation de la vente à distance et du code de la consommation.
Article 2 : définitions
Vendeur = est entendu par vendeur le site www.dujaponetdesfleurs.fr (extension .com) appartenant à l'entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIREN 524 230 570.
Acheteur = est entendu par acheteur tout client du dit site, qui doit être une personne physique en capacité juridique d’effectuer une commande.
Article 3 : produits
Les produits vendus sur le site www.dujaponetdesfleurs.fr sont entièrement fabriqués au Japon.
Les articles de mode vendus sur le site www.dujaponetdesfleurs.fr sont en partie issus d’une fabrication artisanale. C’est pourquoi, pour une même référence, le placement d’un motif peut légèrement différer d’un produit à l’autre. De ce fait, il est possible que l’apparence du produit sur les photos de la fiche produit soit légèrement différente du modèle reçu. Cependant, les caractéristiques essentielles du produit (nature du motif, couleurs, dimensions, matière, origine, fabricant) restent inchangées et ne pourront en aucun cas être modifiées.
Article 4 : prix
Les prix indiqués sur le site www.dujaponetdesfleurs.fr (et son extension en .com) sont exprimés en euros et chaque commande est payable uniquement en euros. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont exprimés séparément et apparaissent au moment de la commande, avant la validation de celle-ci.
Article 5 : commande
Les commandes passées sur le site www.dujaponetdesfleurs.fr le sont grâce à un formulaire de commande. Le client a la possibilité de vérifier intégralement sa commande avant de la valider. En la validant, il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et renonce à l’utilisation de tout document contradictoire. Toute commande signée du consommateur par "double clic" au moment de la validation de celle-ci constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. Le "double clic" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation. Par la suite, le client reçoit également un e-mail lui indiquant que sa commande a été expédiée.
Les commandes passées sur le site « du Japon et des fleurs » sont préparées et expédiées dans les 5 à 7 jours ouvrables, sauf cas de force majeure obligeant à décaler l'expédition.
Article 6 : disponibilité
Une référence en rupture est marquée sur la page produit du site comme « épuisé ». Ainsi, ne peuvent être commandés que des produits réellement en stock. Cependant, dans le cas où un produit en rupture serait commandé alors qu’il n’est plus en stock (par erreur), il sera automatiquement proposé au client, par e-mail ou par courrier, l’annulation de la commande et le remboursement intégral du prix correspondant.
S’il le souhaite, le client pourra demander le remplacement de l’article en rupture de stock par un article similaire (ex : même modèle, autre coloris) à la valeur identique.
Article 7 : paiement
Le règlement s’effectue au comptant, au moment de la commande. Sont acceptés les règlements par carte bleue via Paypal ainsi que les paiements par compte Paypal. Les règlements par chèque ne sont pas acceptés (sauf demande de devis préalable). Les paiements effectués via le système Paypal sont entièrement sécurisés.
Article 8 : réserve de propriété
Les articles commandés sur le site www.dujaponetdesfleurs.fr restent la propriété de l'entreprise individuelle n° 524 230 570 jusqu'au paiement effectif du prix dans son intégralité.
Article 9 : modalités de livraison
« Du Japon et des fleurs » livre ses colis en France métropolitaine et en Europe (UE, Suisse). Les livraisons s’effectuent par colissimo suivi 48h ou Colissimo International contre signature, ce qui signifie que le colis ne peut-être remis qu’à son destinataire. En cas d’absence de celui-ci, la poste laisse dans la boite aux lettres un bordereau de passage et de « mise en instance » qui vous indique l’adresse du bureau de poste dans lequel se trouve votre colis. Le client dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour retirer son colis. "Du Japon et des fleurs" décline toute responsabilité au cas où le colis ne serait pas retiré dans les 15 jours. Aucune réclamation ne pourrait alors être portée.
Pour les tout petits envois, la boutique se réserve le droit d'expédier la marchandise par le biais d'une lettre Max de la poste (remise en boîte aux lettres sans signature).
Au moment de la commande, l'acheteur a la possibilité de déterminer l'adresse de livraison de son choix, dans la mesure où il réceptionnera personnellement le colis. Peuvent ainsi être acceptées les livraisons sur le lieu de travail du client.
Le client a la possibilité de suivre les étapes de l’acheminement de son colis sur le site www.coliposte.net (espace particuliers) grâce à un numéro de suivi qui lui sera communiqué par e-mail après expédition de sa commande.
"Du Japon et des fleurs" décline toute responsabilité en cas de non livraison résultant d’un cas de force majeure, en cas d’événement imprévisible qui ne serait pas du fait du vendeur ni de la poste, ainsi qu’en cas de manquement aux obligations du destinataire, et notamment dans le cas d’une erreur de saisie du nom et/ou de l’adresse de livraison par celui-ci au moment de sa commande.
En cas de non livraison d’un colis ou de livraison tardive du fait de la poste, merci de nous contacter à l’adresse suivante : info@dujaponetdesfleurs.fr ou par téléphone au 06 48 59 36 75 afin que nous puissions procéder à une enquête postale et déposer, si la demande est justifiée, un dossier de résolution des litiges auprès des services postaux.
Si la non-livraison du colis est avérée et due à des raisons autres que :
- la force majeure ou tout autre événement imprévisible qui ne serait pas du fait du vendeur ou de la poste.
- Une erreur de saisie du nom et/ou de l’adresse par le destinataire au moment de sa commande ou plus généralement tout autre manquement à ses obligations.
Et dans la mesure où la cause de la non livraison est identifiée comme telle,
La boutique procédera au remboursement intégral du prix du colis.
Si la livraison a eu lieu, mais tardivement, les frais de port seront remboursés au client si et seulement si la preuve de la livraison tardive est rapportée et que la poste accepte de dédommager le site "Du Japon et des fleurs".
Les frais de livraison sont forfaitaires et fixés à 6,90 euros par colis pour tout envoi en France métropolitaine et à 21,90 euros pour tout envoi en Europe.
Article 10 : délai de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours, à partir du jour de réception de sa commande (jour qui sera considéré comme étant la date indiquée sur la preuve de dépôt colissimo).
Pour pouvoir être retourné, un article devra être en parfait état, ne pas avoir fait l’objet d’une utilisation prolongée, et devra être présenté dans son emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront ni remboursés ni échangés.
Les envois de retour en contre remboursement seront refusés et dans tous les cas, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Après retour de la commande, il sera proposé au client le remboursement intégral de la commande. Les remboursements seront effectués par virement bancaire et seulement sur le compte ayant été débité lors de la commande, et ce dans un délai maximum de 30 jours, comme prévu à l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation.
Article 11 : propriété intellectuelle
« Du Japon et des fleurs » est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction intégrale ou partielle du logo ainsi qu’une diffusion de celui-ci qui n’aurait pas fait l’objet d’une demande d’autorisation au préalable sont strictement interdites sous peine de poursuite.
Les logos et autres éléments graphiques des marques utilisés sur le site www.dujaponetdesfleurs.fr sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction et utilisation sans autorisation de ces représentations est formellement interdite.
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Article 12 : loi « informatique et libertés »
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » de la CNIL datant du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant ainsi que d’un droit de rectification de ces données.
Les données personnelles demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au bon traitement de celle-ci et ne seront utilisées qu’à cette fin. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers, sauf en cas de nécessité absolue imposée par les autorités (ex : enquête de police).
L’adresse e-mail du client pourra être utilisée pour l’envoi de la newsletter du site, sauf si celui-ci s’y oppose. Par ailleurs, il est possible au client abonné à la lettre d’information de se désabonner à tout moment en utilisant le lien « se désabonner » ou en nous envoyant un e-mail à info@dujaponetdesfleurs.fr
Pour toute suppression des données personnelles, veuillez adresser un e-mail à l’adresse suivante : info@dujaponetdesfleurs.fr ou envoyer un courrier à l’adresse postale suivante : SARL HANACREA, 293 bd St Denis, 92400 Courbevoie.
Article 13 : litiges et droit applicable
Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, à défaut d’un accord amiable, sera soumis à la juridiction du tribunal compétent et jugé selon le droit français.
Article 14 : mentions légales
« Du Japon et des fleurs » est une marque de l'entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIREN 524 230 570.
Adresse : Solène Colas, 18 rue Volta prolongée, 92400 Courbevoie.
Tél : 06 48 59 36 75.
Adresses e-mail : s.colas@dujaponetdesfleurs.fr , info@dujaponetdesfleurs.fr
Création graphique :
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15 rue de la Bourie blanche
45000 Orléans
En collaboration avec Perrine Bois.
Photos par Mathieu Delplanque et Solène Colas.
Réalisation du site web et hébergement :
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